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Nos formations Session n°180014032_S1
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Début
18/10/2019
Fin
18/10/2019
Type
Présentiel
Nombre de places
30
Organisme financeur
faf
Référence session
180014032_S1
Intervenants
Docteur TALBOT Richard
Docteur GARRIGOU GRANDCHAMP Marcel
Docteur LE SAUDER Corinne
Public concerné
Médecins spécialistes autres que les spécialistes en médecine générale
- Anatomie-cytologie-pathologique
- Anesthésiologie - Réanimation chirurgicale
- Chirurgie générale
- Chirurgie infantile
- Chirurgie maxillo-faciale
- Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
- Chirurgie orthopédique et traumatologique
- Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
- Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
- Chirurgie urologique
- Chirurgie vasculaire
- Chirurgie viscérale et digestive
- Dermatologie et venerologie
- Endocrinologie et métabolismes
- Gastro-entérologie et hépatologie
- Génétique médicale
- Gériatrie / Gérontologie
- Gynécologie médicale
- Gynécologie médicale et obstétrique
- Gynécologie obstétrique / Obstétrique
- Hématologie
- Médecine du travail
- Médecine interne
- Médecine nucléaire
- Médecine physique et de réadaptation
- Néphrologie
- Neurochirurgie
- Neurologie
- Neuropsychiatrie
- Oncologie médicale
- Oncologie radiothérapique
- Ophtalmologie
- Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
- Pédiatrie
- Pneumologie
- Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
- Psychiatrie générale
- Radiodiagnostic et imagerie médicale
- Radiothérapie
- Réanimation médicale
- Rhumatologie
- Sante publique et médecine sociale
- Stomatologie
- Médecine cardiovasculaire
- Médecine légale et expertises médicale
- Médecine d'urgence
- Médecine vasculaire
- Médecine intensive et réanimation
- Radiologie et imagerie médicale
- Santé publique
- Chirurgie pédiatrique
- Urologie
- Hépato-gastro-entérologie
- Maladie infectieuse et tropicale
- Chirurgie orale
- Endocrinologie, diabétologie et maladies métaboliques
- Endocrinologie, diabétologie et nutrition
Médecins spécialistes en médecine générale
- Médecine générale
Lieu de formation
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Contactez la/le secrétaire responsable de cette formation :
RAYMOND Amandine, amandeen@gmail.com

Votre formation Organisme FAF

CONFLITS AVEC LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE : COMMENT REAGIR ? OU S'A DRESSER ?

Depuis quelques anne?es les sources de conflits se multiplient avec les caisses d'assurance maladie. (2) Des textes re?glementaires de plus en plus complexes, une NGAP qui multiplie les actes et une tarification CCAM riche de 8000 items avec une double tarification suivant les secteurs conventionnels font que les me?decins sont souvent perdus et commettent des erreurs. L'application depuis 2004 des articles L133-4, L162-1-14 & L162-4 du Code de la Sante? Publique a introduit la notion d'indus sans fraude. Enfin le ciblage des praticiens dont l'activite? diffe?re des "moyennes des praticiens a? activite? comparable" par le contro?le me?dical entrai?ne des contro?les et des demandes d'explication a? l'encontre des praticiens dont les prescriptions d'indemnite?s journalie?res, l'utilisation de la me ntion "non substituable" ou la facturation de De?passements pour Exigence s'e?loigne de la moyenne. Ceci fait que les proce?dures contentieuses engage?es par les caisses sont fre?quentes (1) (2) (4). D'un autre co?te? la Convention Me?dicale de 2016, à la suite de celle de 2011, promeut le tiers payant, les paiements forfaitaires (MPA, FMT, R MT, ROSP) (3) ; ine?vitablement des erreurs se produisent. Les relations entre les caisses et les me?decins sont donc e?maille?es de conflits, pour lesquels les me?decins manquent souvent d'information, car ils ne sont pas forme?s a? cet aspect des choses. Ils ne connaissent pas les sanctions qu'ils encourent, les proce?dures, les de?lais ... Cette formation se propose donc de clarifier les proce?dures et les recours. Elle s'adresse a? tous les me?decins libe?raux conventionne?s

Objectifs/niveau requis

Objectif N°1
De?crire le ro?le des instances implique?es dans les conflits avec les Caisses
Objectif N°2
Enume?rer les diffe?rences entre mise sous autorisation pre?alable et mise sous objectifs
Objectif N°3
Enoncer les obligations conventionnelles des caisses en matie?re de tiers payant

Etape n°1 : Formation présentielle

Titre : Formation présentielle

Type : Présentiel

Date de début : Le 18/10/2019 à 15h00

Date de fin : Le 18/10/2019 à 18h30

Durée effective (en heures) : 3.5

Description :

30 mn : accueil des participants, pre?sentation des organisateurs, animateur(s) et expert(s). Pre?sentation des participants et tour de table des pratiques et des attentes des participants. Les attentes et questions sont liste?es pour la ple?n ie?re. Pre? test. 45 mn : En ple?nie?re Expose? de l'expert : en cas de griefs des caisses envers les me?decins - Cadre le?gal du contro?le me?dical, de la re?cupe?ration d'indus, des pe?nalite?s : articles L133-4, L162-1-14 & L162-4 du Code de la Sante? Publique - Entretien confraternel, indus, commission des pe?nalite?s - Mise sous objectifs versus Mise sous autorisation pre?alable (objectifs 1 & 2) Les objectifs 1 et 2 seront e?taye?s par le travail en atelier sur des cas concrets 60 mn : En atelier Expose? de cas concrets : erreurs de nomenclature CCAM, abus du De?passement pour Exigence et de la mention Non Substituable, erreur sur les prescriptions hors AMM ou Non Remboursable, Arre?ts de travail, Prescriptions de Transport. Discussion autour de ces cas (objectifs 1 & 2) : quelles proce?dures utilisent les CPAM ? Les participants e?laborent en commun pour chaque ca s une strate?gie de de?fense. Chaque atelier travaille autour de 3 a? 6 cas. L'expert passe dans les ateliers, note, mais n'intervient pas. 30 mn : En ple?nie?re Rapport des ateliers, commentaires de l'expert. 30 mn : Expose? de l'expert : en cas de griefs des me?decins envers les caisses - Tiers payant : cadre le?gal conventionnel, obligations de l'Assurance Maladie Obligatoire (paiement, de?lais) et du praticien (objectif 3) - Recours en cas de conflit : re?clamation simple, saisine du me?diateur, de la Commission de Recours Amiable, du Tribunal des Affaires de Se? curite? Sociale (objectif 1) 15 mn : Post test et correction par l'expert. Re?ponses aux dernie?res questions. Retour sur les attentes : la journe?e a-t-elle re?pondu a? ces dernie?res ?

Lieu :
9 Avenue du Parc
33120 ARCACHON
Nouvelle-Aquitaine, France